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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMBLES D'EN FRANCE
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PoutrEspace
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PoutrEspace
COMBLES D'EN FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4010974
Date de dépôt :
03/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/06/2023
PoutrEspace de COMBLES D\'EN FRANCE

Présentation de la marque PoutrEspace

Déposée le 3 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMBLES D'EN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PoutrEspace » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMBLES D'EN FRANCE domicilié(e) La Croix Crespin - 27800 - SAINT PIERRE DE SALERNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 230 352 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'avocats FIDAL, Charles-André CAZES domicilié(e) 91 Avenue Antoine de Saint-Exupéry, BP 850 - 76235 - BOIS-GUILLAUME CEDEX - France.

La marque PoutrEspace a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PoutrEspace est expirée depuis le 3 juin 2023.

COMBLES D'EN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : POUTRESPACE , COMBLES D EN FRANCE LA GRIFFE DU CHARPENTIER , Naturellement Combles , MyComble , COMBLES D'EN FRANCE , Logicombles , COMBLES D EN FRANCE PLUS D ESPACE A VIVRE


COMBLES D'EN FRANCE, SAS - La Croix Crespin - 27800 - SAINT PIERRE DE SALERNE - France - SIREN 320230352


Société d'avocats FIDAL, Charles-André CAZES - 91 Avenue Antoine de Saint-Exupéry, BP 850 - 76235 - BOIS-GUILLAUME CEDEX - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ;

Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; travaux de couverture de toits ; travaux d'aménagement de combles (construction), à savoir modification de la structure des charpentes de toits.